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Résidence de tourisme : Covid 19 et exigibilité des loyers (TJ Paris 8 janvier 2021 12-20-002225)

Par Virginie HEBER SUFFRIN le 28/01/2021

Voici une décision intéressante du Tribunal judicaire de Paris du 8 janvier 2021 en matière d’exigibilité des loyers Covid 19 d’une résidence de tourisme. La question de savoir si la résidence de tourisme était concernée, pendant le 1er confinement, par l’interdiction de recevoir du ... Lire la suite >

L’établissement fermé est libéré de l’obligation de payer les loyers Tribunal judiciaire de Paris 20 janvier 2021 (RG 20/80923)

Par Virginie HEBER SUFFRIN le 27/01/2021

L’établissement fermé est libéré de l’obligation de payer les loyers Tribunal judiciaire de Paris 20 janvier 2021 (RG 20/80923) Le JEX (Juge de l’Exécution) du Tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 20 janvier 2021 a jugé que l’impossibilité juridique d’exploiter les lieux ... Lire la suite >

Hôtel Restaurant MAAF Pertes d’exploitation Covid 19

Par Virginie HEBER SUFFRIN le 26/01/2021

Hôtel Restaurant vous avez un contrat MAAF comportant une clause pertes d’exploitation qui ressemble à celle-ci vos pertes d’exploitation Covid 19 sont vraisemblablement assurées. Intercalaire 11045 – 1215 MAAF : Professions de la restauration et de l’hôtellerie Hôtel restaurant, si votre contrat ... Lire la suite >

Résidence de tourisme ALLIANZ courtier Montmirail Pertes d’exploitation Covid 19

Par Virginie HEBER SUFFRIN le 25/01/2021

Résidence de tourisme vous avez un contrat ALLIANZ souscrit par l’intermédiaire du courtier Montmirail comportant une clause pertes d’exploitation qui ressemble à celle-ci vos pertes d’exploitation Covid 19 sont vraisemblablement assurées. Résidence de tourisme, si votre contrat ALLIANZ comporte cette ... Lire la suite >

Hôtel – Restaurant – SWISSLIFE Pertes d’exploitation Covid 19

Par Virginie HEBER SUFFRIN le 22/01/2021

Vous possédez un hôtel et vous avez souscrit à un contrat d’assurance Multirisques hôtellerie pertes d’exploitation auprès de SWISSLIFE, celui-ci peut éventuellement disposer d’une garantie pertes d’exploitation qui indemnisera vos pertes dues à la crise sanitaire de la Covid 19. Conditions ... Lire la suite >

Hôtel – Restaurant – CIC ACAJOU SIGNATURE Pertes d’exploitation Covid 19

Par Virginie HEBER SUFFRIN le 21/01/2021

Conditions générales : CIC ACAJOU SIGNATURE Si vous avez un contrat CIC ACAJOU SIGNATURE comportant une clause qui ressemble à celle-ci : Si votre contrat comporte cette clause vos pertes d’exploitation Covid 19 sont vraisemblablement assurées. Nous devons cependant analyser votre contrat d’assurance (conditions ... Lire la suite >

Hôtel – Restaurant – AXERIA Pertes d’exploitation Covid 19 Pupilles & Papilles Professionnels de l’hôtellerie et de la restauration

Par Virginie HEBER SUFFRIN le 20/01/2021

Si vous avez un contrat AXERIA Professionnels de l’hôtellerie et de la restauration avec une clause de ce type : Si votre contrat comporte cette clause vos pertes d’exploitation Covid 19 sont vraisemblablement assurées. Nous devons cependant analyser votre contrat d’assurance (conditions générales et particulières) ... Lire la suite >

Hôtel Restaurant GROUPAMA Pertes d’exploitation Covid 19

Par Virginie HEBER SUFFRIN le 19/01/2021

Avez-vous un contrat d’assurance avec une clause Pertes d’exploitation de ce type ? Si votre contrat comporte cette clause vos pertes d’exploitation Covid 19 peuvent être assurées. Nous devons cependant analyser votre contrat d’assurance (conditions générales, et conditions particulières). Cette analyse ... Lire la suite >

Multirisque Professionnelle du Buraliste MUDETAF Pertes d’exploitation Covid 19

Par Virginie HEBER SUFFRIN le 15/01/2021

Si vous avez un contrat MUDETAF multirisque professionnel comportant une clause qui ressemble à celle-ci : Si votre contrat comporte une telle clause vos pertes d’exploitations au titre de l’épidémie de la Covid 19 pourraient être assurées. Nous devons cependant analyser votre contrat d’assurance (conditions ... Lire la suite >

Avocats et Experts-comptables unis pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitation de nos clients victimes de la Covid 19

Par Virginie HEBER SUFFRIN le 14/01/2021

Le tribunal de commerce de Paris dans deux jugements du 7 janvier 2021 (RG 2020037407 ; RG 2020037891) a condamné AXA au paiement de 135 000 € et 125 000 € à titre de provision au titre de l’indemnisation des pertes d’exploitation subies par les deux restaurants en raison de la crise sanitaire de la Covid 19. Il s’agit ... Lire la suite >